Arrêté du 27 avril 2001 pris pour l'application du décret no 99-767 du 1er septembre 1999 relatif au contrôle des stocks effectué par les agents des douanes dans les entrepôts fiscaux de stockage (rectificatif)

J.O. Numéro 138 du 16 Juin 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09560
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Arrêté du 27 avril 2001 pris pour l'application du décret no 99-767 du 1er septembre 1999 relatif au contrôle des stocks effectué par les agents des douanes dans les entrepôts fiscaux de stockage (rectificatif)

NOR : ECOD0170010Z

Rectificatif au Journal officiel du 8 mai 2001, page 7226, 1re colonne, au 3.1 de l'article 1er, au lieu de : « ... aéromètres, ... », lire : « ... aréomètres, ... ».
Même page, même colonne, article 2, 3e ligne, au lieu de : « ... aéromètre, ... », lire : « ... aréomètre, ... ».